14ème législature

Question N° 44744
de Mme Pascale Boistard (Socialiste, républicain et citoyen - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > infirmiers

Analyse > fonction publique. pénibilité. prise en compte.

Question publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12467
Réponse publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2019
Date de signalement: 18/02/2014

Texte de la question

Mme Pascale Boistard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmières de la fonction publique, exclues des professions éligibles au dispositif « compte épargne pénibilité » alors que les professionnels infirmiers des hôpitaux publics souhaitent en bénéficier. Les intéressés cumuleraient plus de dix facteurs de pénibilité au travail (manutention des patients, travail de nuit, horaires décalés, exposition à l'insécurité et aux produits de chimiothérapies...), fait objectif attesté par de nombreux indicateurs de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. En effet, une infirmière sur cinq part à la retraite avec un taux d'invalidité reconnu, et les infirmières retraitées ont une espérance de vie de 78 ans contre 85 ans normalement pour les femmes françaises. Il semble donc indispensable et urgent que les infirmières des hôpitaux publics puissent bénéficier du dispositif « « compte épargne pénibilité », d'autant que depuis la réforme de 2010, toute nouvelle embauche d'infirmière dans un hôpital public se fait exclusivement en catégorie A sédentaire. Elle souhaiterait connaître sa position sur le sujet.

Texte de la réponse

Si effectivement le dispositif « compte épargne pénibilité » ne concerne que le secteur privé, le secteur public n'est pas pour autant écarté des travaux engagés au titre de le prise en compte de la pénibilité du travail. Dans le cadre de l'agenda social mis en place par la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, la prévention et la prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique constitue un chantier prioritaire du volet « amélioration des conditions de vie au travail ». Un cycle de concertation et de négociation, qui s'articule autour de trois axes principaux que sont la connaissance de la pénibilité, la prévention de la pénibilité et l'accompagnement des agents exposés, est ouvert depuis le 18 décembre 2013. La question de la pénibilité au travail des infirmiers et, au-delà, des personnels de la fonction publique hospitalière sera examinée dans ce cadre.