Texte de la question
M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des sages-femmes. Actuellement considérées comme personnel non médical, même si la compétence de la profession de sages-femmes est sans ambiguïté au regard du code de la santé publique, elles réclament le statut de praticien hospitalier. Dans le projet de loi de santé publique 2014, aucune référence à leur métier n'est formulée, alors qu'elles sont le premier recours de la santé génésique des femmes. Après cinq années d'études dont une première année de médecine réussie, la sage-femme peut prescrire des examens ou des médicaments, et réaliser des échographies ou des actes chirurgicaux comme l'épisiotomie ; 80 % des accouchements sont faits par les sages-femmes seules. Face à leur attente légitime d'une vraie reconnaissance médicale, il lui demande quelles mesures elle envisage afin de revaloriser le métier de sage-femme.
Texte de la réponse
Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : La création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière. Des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public. Des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres. La formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine. La revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.