Texte de la question
M. Marc Francina appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'implication des assurances mutuelles dans le dépistage du cancer du sein. En effet, au-delà de l'implication de la sécurité sociale dans le dépistage du cancer du sein chez les femmes à partir de 50 ans, il s'interroge sur le rôle qui pourrait être celui des mutuelles d'accentuer le dépistage des femmes dès 40 ans afin de prévenir au mieux des cancers du sein. Il lui demande donc quelle pourraient être les incitations mises en place pour aller dans ce sens de l'élargissement du dépistage aux plus jeunes femmes par le biais des mutuelles.
Texte de la réponse
Le cancer du sein est le premier cancer et la première cause de décès par cancer chez la femme. En 2012, en France, près de 48 800 nouveaux cas et 11 886 décès ont été recensés. On estime qu'une femme sur 8 sera confrontée à cette maladie au cours de sa vie. Son dépistage est donc un enjeu majeur de santé publique. En France, le programme de dépistage a été généralisé en 2004. Il permet à toutes les femmes entre 50 et 74 ans de bénéficier, tous les deux ans, d'un dépistage avec une double lecture pris en charge à 100 % par l'assurance maladie, sans avance de frais. Il est basé sur le libre choix des femmes à consulter un radiologue et le respect du colloque singulier entre la personne et le médecin. Ce programme de dépistage organisé du cancer du sein est conforme aux recommandations européennes et aux recommandations de bonnes pratiques établies par la haute autorité de santé (HAS). Plus d'une femme sur deux concernées a participé à ce programme en 2014, soit près de 2 520 000 femmes âgées de 50 à 74 ans. À ces chiffres s'ajoutent environ 10 % à 15 % de femmes qui réalisent des mammographies de dépistage à la demande du médecin ou de leur propre initiative. Pour les femmes à risques aggravés, des modalités de dépistage et de suivi spécifiques ont été définies par la Haute Autorité de Santé. Chaque femme doit donc se voir proposer par son médecin traitant une modalité de dépistage ou de suivi adapté à son niveau de risque. Les actions d'information sur ces différentes modalités ont été renforcées depuis 2014. L'article 65 de la loi no 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 a étendu la gratuité du dépistage du cancer du sein pour les femmes présentant un risque aggravé. L'objectif étant de faciliter l'accès au dépistage sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, dix ans après la généralisation du dépistage organisé, plusieurs éléments concourent à la nécessaire évolution de la politique publique de dépistage du cancer du sein : stagnation du taux de participation, difficultés d'accès des femmes éloignées du système de santé, remise en cause de la balance bénéfices/risques. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a chargé l'Institut national du cancer d'organiser une large concertation citoyenne et scientifique dans le but d'améliorer la politique de dépistage, en écoutant les propositions et points de vue de chacun : femmes, citoyens, professionnels de santé, associations, structures régionales… Le rapport final de cette concertation doit être remis en mai 2016. Il permettra d'envisager les évolutions dans l'organisation du dépistage du cancer du sein.