Texte de la question
Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'organisation et la rationalisation du secours médical d'urgence et plus particulièrement sur le transport sanitaire héliporté. En effet, le Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH) prépare un rapport sur le thème du transport sanitaire héliporté, actuellement assuré par le Samu, la sécurité civile et la gendarmerie, afin d'en améliorer l'efficacité. Les professionnels de la sécurité civile s'inquiètent d'une remise en cause de leur participation au dispositif de transport sanitaire héliporté au profit d'une médicalisation des appareils et équipages accrue, avec un recours privilégié aux hélicoptères médicalisés gérés par les établissements hospitaliers, les SAMU ou les sociétés privées spécialisées. Ils avancent la polyvalence de leurs actions et de leurs capacités, la nécessaire mutualisation des moyens disponibles et posent également la question de l'avenir des bases et des équipages des hélicoptères de la sécurité civile. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à l'implantation des bases de la sécurité civile ainsi que la place qui leur sera réservée au sein des dispositifs de secours à la population.
Texte de la réponse
Les équipages et les appareils du groupement des hélicoptères de la sécurité civile (GHSC), répartis sur 23 bases permanentes, 7 détachements saisonniers et un échelon central (commandement, formation, maintenance) sont spécialisés dans le secours à personne en milieu difficile (montagne, mer) ou faisant appel à des techniques particulières (notamment treuillage, vol de nuit sous jumelle de vision nocturne, vol aux instruments en situation météorologique dégradée). Sur l'ensemble de leurs implantations, ils sont mis au service des structures locales de secours, qui fournissent les équipes de secouristes ou les équipes médicales et qui les déclenchent : service d'aide médicale urgente (SAMU), centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS), centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM), compagnie républicaine de sécurité (CRS de montagne, etc). Les interventions sont largement médicalisées, qu'elles se déroulent en milieu difficile ou non. Ainsi, en 2013, 89 % des 14 564 personnes secourues ont bénéficié d'une prise en charge médicale, par un médecin urgentiste d'un SAMU ou d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS). En outre, 12 des 23 implantations sont médicalisées en permanence par une équipe médicale, immédiatement disponible lorsque sa présence est jugée nécessaire par la régulation médicale, que la mission relève du secours en milieu périlleux (environ 40 % des missions) ou non. La répartition des missions, aujourd'hui assurées par les appareils du GHSC, s'inscrit dans un équilibre global, qui garantit à la fois l'optimisation économique de leur emploi et la capacité de réponse de l'Etat aux situations de crise. Le ministère de l'intérieur et le ministère de la santé ont entamé des discussions pour mieux coordonner l'implantation de nouveaux appareils du SAMU avec les bases de secours existantes, afin de garantir leur complémentarité.