Texte de la question
M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 25 novembre 2013 portant sur la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile. Ce rapport préconise d'expérimenter, au sein d'une zone de défense et de sécurité, la mutualisation des équipes spécialisées des SDIS (services départementaux d'incendie et de secours) et l'élaboration d'un schéma zonal d'implantation et de coordination de ces équipes. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.
Texte de la réponse
Les moyens et les ressources des services départementaux d'incendie et de secours font l'objet, depuis plusieurs années, d'actions mutualisées entre ces établissements publics, notamment dans les domaines de la formation, des achats ou des renforts opérationnels. Au regard de ces réalisations, et des préconisations de la Cour des comptes, M. le ministre de l'intérieur a souhaité pouvoir disposer de tous les éléments d'information nécessaires pour encourager et faciliter de telles démarches. Dans le cadre de la modernisation de l'action publique voulue par le Gouvernement, il a donc confié à l'inspection générale de l'administration une mission globale sur la politique territoriale d'incendie et de secours, en relation avec les élus chargés de la gouvernance des SDIS, pour avoir de nouvelles propositions en la matière.