Question de : Mme Geneviève Gosselin-Fleury
Manche (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Geneviève Gosselin-Fleury appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes exprimées par les horticulteurs et les pépiniéristes quant à l'annonce de l'augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 % à 10 % à partir de janvier 2014 pour leur secteur d'activité. Ce passage à une TVA à 10 % va provoquer une hausse des prix qui dans un contexte de baisse de la consommation de ces végétaux risque de mettre de nombreuses entreprises en situation de fragilité. Les horticulteurs et pépiniéristes demandent à ce que leurs productions soient considérées comme des produits agricoles, et donc soumis à une taxe réduite à 5,5 %. Aussi elle lui demande si le Gouvernement envisage la réintégration des produits horticoles dans la liste des produits à un taux de TVA réduit.