Texte de la question

Mme Arlette Grosskost appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de l'évolution du taux de TVA applicable aux produits de l'horticulture ornementale. Le passage de ce taux de 5,5 % à 7 % au 1er janvier 2012 a fortement impacté la consommation de végétaux, qui accuse au premier semestre 2012 une diminution de 5,4 % en valeur par rapport au premier semestre 2011. Cette baisse intervient alors que la consommation dans ce secteur avait enregistré une hausse régulière depuis plusieurs années : + 2,9 % en 2009 ; + 1,6 % en 2010 ; + 1,4 % en 2011. Dans ce contexte, l'augmentation de 7 % à 10 % du taux de TVA au 1er janvier 2014 serait particulièrement préjudiciable pour cette filière qui est l'une des rares dans le secteur agricole à ne pas bénéficier d'aides européennes au titre de la PAC. Elle souhaite par conséquent connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de protéger les 20 000 emplois de la filière horticole française.