Texte de la question
M. Jean-Louis Destans attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'évolution préoccupante du rapprochement entre l'Ukraine et l'Union européenne suite à la décision des autorités ukrainiennes de suspendre la préparation de l'accord d'association avec l'Union européenne. Cette décision a d'ailleurs suscité la mobilisation d'un grand nombre de manifestants dans les rues de Kiev ces derniers jours. Bien que cette décision ne remette pas en cause le souhait de la France d'un rapprochement de l'Ukraine avec l'Union européenne, il tient à lui faire part de sa vive inquiétude quant à l'avenir de ce rapprochement. Depuis l'établissement de relations diplomatiques en décembre 1991, la France et l'Ukraine ont conclu plus de 40 accords et traités. Le ministre des affaires étrangères a reçu le 5 juin 2013 son homologue ukrainien, Leonid Kojara. À cette occasion, les ministres ont fait le point sur les priorités de la présidence ukrainienne de l'OSCE et l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine. La France, par la voix de son ministre, Laurent Fabius, avait alors rappelé sa volonté de voir ce rapprochement se concrétiser. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le rôle qu'entend jouer la France dans ce processus de rapprochement, suite notamment aux récentes annonces du Gouvernement ukrainien.
Texte de la réponse
La France et l'Ukraine sont unies par un profond lien d'amitié dont la force ne s'est pas démentie un seul instant depuis le début de la crise qui touche l'Est du pays. A titre bilatéral comme au sein du format de Normandie, le Président de la République et le Ministre des Affaires étrangères et du Développement international font ainsi preuve d'une mobilisation constante pour soutenir la stabilité, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. La France s'est également fortement engagée pour encourager le rapprochement de l'Ukraine et de l'Union européenne dans le cadre du Partenariat oriental, au travers notamment de l'accord d'association qui a été signé en marge des Conseils européens du 21 mars et du 27 juin 2014. Il s'agit d'un accord nettement plus ambitieux que l'accord de partenariat et de coopération qui régissait nos relations depuis 1998 puisqu'il prévoit à la fois un renforcement du dialogue politique sur les réformes internes et un accord de libre-échange complet et approfondi. Au-delà de la suppression des droits de douane sur la quasi-totalité des marchandises, il conduira ainsi l'Ukraine à adopter progressivement l'acquis européen en matière de réglementations, de normes et de standards, permettant à la population ukrainienne de bénéficier de produits de meilleure qualité et aux entreprises européennes de s'implanter plus facilement sur le marché ukrainien. Cet accord constituera donc un puissant levier de modernisation et de réforme dont les citoyens ukrainiens, mais aussi l'Union européenne dans son ensemble, tireront les bénéfices. La France s'est en outre efforcée de garantir que cet accord ne soit pas perçu comme une injonction faite à l'Ukraine de choisir entre l'Union européenne et la Russie, l'objectif du Partenariat oriental étant de contribuer à la modernisation politique et économique des pays partenaires, pas de contribuer à créer de nouvelles lignes de fractures sur le continent européen. Comme le Président de la République l'a rappelé lors du Sommet de Riga les 21 et 22 mai dernier, il n'est donc dirigé contre personne et ne constitue en aucun cas une antichambre en vue d'une future adhésion à l'Union européenne. Le très large soutien apporté à la ratification de l'accord d'association par le Sénat, le 7 mai 2015, et par l'Assemblée nationale, le 25 juin 2015, a confirmé l'adhésion de la représentation nationale à cette approche.