14ème législature

Question N° 45072
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > apiculture

Analyse > aides de l'État.

Question publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12775
Réponse publiée au JO le : 07/01/2014 page : 72

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'aide publique à l'apiculture.

Texte de la réponse

L'apiculture est un secteur important de l'économie agricole, tant par le rôle joué par les populations d'abeilles dans la pollinisation que dans la production de miel. L'apiculture est un secteur confronté à des problèmes sanitaires et économiques récurrents. Pour répondre à ces difficultés, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé la mise en oeuvre d'un plan de développement durable de l'agriculture (PDDA). Ce plan global, élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs, comporte des mesures sanitaires, environnementales et économiques. Il comprend des actions pour objectiver et endiguer le problème de santé des colonies d'abeilles et prévoit par ailleurs, de développer les ressources alimentaires des colonies. Enfin, le PDDA énonce la nécessité de mesures économiques pour assurer le développement et le renouvellement du cheptel, pour inciter l'installation et améliorer la formation et la compétitivité des apiculteurs. Différents outils sont mobilisés pour la mise en oeuvre du PDDA. Ainsi, la filière apicole bénéficie, dans le cadre du premier pilier de la politique agricole commune (PAC), d'un programme sectoriel cofinancé par l'Union européenne. La programmation 2014-2016 de ce programme sectoriel, dont les objectifs épousent ceux du PDDA, a été validée par la Commission européenne. Elle permettra de mobiliser 7 M€ par an pendant trois ans (soit une hausse de 27 % par rapport à la programmation précédente) pour la filière. Sont financées dans ce cadre des mesures collectives d'assistance technique (soutien à l'institut technique de l'abeille, à l'assistance technique et au conseil en région, à la formation), des mesures de lutte contre la varroose, des actions de recherche, et de développement de l'offre génétique. Le programme contient également des mesures individuelles de soutien des apiculteurs pour les investissements de cheptel ou de matériel de transhumance, ainsi que pour la réalisation d'analyses de leurs miels pour améliorer la qualité de leur production. Par ailleurs, dans le cadre du second pilier de la PAC, la mesure agroenvironnementale « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » permet aux apiculteurs qui s'engagent à placer leurs ruches dans des zones en déficit de pollinisation, de bénéficier d'un soutien financier. Enfin, de façon exceptionnelle, compte tenu de la situation économique difficile que traverse la filière apicole à la suite des conditions climatiques défavorables du printemps 2013, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé, malgré un contexte budgétaire contraint, la mise en place d'un fonds d'allégement des charges à destination des apiculteurs, pour un montant de 450 000 €. Cette aide intervient sous la forme de prise en charge d'une partie de l'annuité 2013 des intérêts d'emprunts professionnels contractés par les bénéficiaires. Le ministre a parallèlement demandé au Président de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) de bien vouloir inviter l'ensemble des conseils d'administration des caisses de MSA à examiner avec la plus grande bienveillance tant les demandes d'échéanciers de paiement que celles de prises en charge des cotisations sociales qui leur seront présentées par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole de la filière apicole.
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