Réponse publiée le 18 mars 2014

Le ministère de la culture et de la communication est conscient de l'impérieuse nécessité d'un soutien public au secteur de l'exploitation pour maintenir la diversité du parc de salles français. Il a ainsi consacré dans ce but des moyens financiers importants via le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Il faut notamment rappeler le plan de numérisation des salles dans les petits établissements. Doté de plus de 100 M€, il a permis que l'ensemble des salles puissent faire face à cette coûteuse transition. Fin 2012, le soutien automatique à l'exploitation du CNC a été revalorisé de 6 % accompagnant toutes les tailles d'exploitation dans leurs investissements, notamment de modernisation. Par ailleurs, le budget consacré au soutien aux salles classées art et essai a augmenté de plus de 26 % depuis 2008 dans le but de soutenir les salles de cinéma qui exposent une proportion conséquente de films recommandés art et essai et qui soutiennent ces films souvent difficiles par une politique d'animation adaptée. En outre, la ministre de la culture et de la communication a annoncé publiquement, le 13 septembre dernier, que le Gouvernement était favorable à une diminution du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de spectacles cinématographiques. Cette mesure a été retenue dans la loi de finances pour 2014, permettant un taux réduit de TVA à 5,5 %. Enfin, s'agissant de la chronologie des médias, il faut rappeler qu'à l'exception de la fenêtre d'exploitation des oeuvres en vidéo physique, fixée par la loi, la chronologie des médias actuelle résulte d'un accord interprofessionnel signé le 6 juillet 2009 par une trentaine d'organisations professionnelles et opérateurs représentatifs. Cet accord a été rendu obligatoire après extension par arrêté du ministre de la culture et de la communication, comme le prévoient les articles L. 231-1 à L. 234-2 du code du cinéma et l'image animée, instaurés dans le cadre de la Loi « création et internet ». Après dix mois de concertation, le rapport de Monsieur Pierre Lescure remis au Président de la République en mai 2013 préconise certains assouplissements de la chronologie des médias, par ailleurs réaffirmée comme pilier essentiel du système vertueux de préfinancement des oeuvres cinématographiques en France. Parmi les propositions formulées, l'avancement sous conditions de la fenêtre de vidéo à la demande à l'acte à 3 mois (au lieu de 4 actuellement) relève du champ de l'accord interprofessionnel. Des réunions d'échanges et de négociations se tiennent actuellement sous l'égide du CNC. Elle pourront examiner les conditions applicables à la dérogation existante, permettant à certaines oeuvres, notamment au regard de leurs faibles résultats d'exploitation en salles, de sortir en vidéo au plus tôt trois mois après leur sortie en salle.