Texte de la question

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes exprimées par les radios associatives locales concernant les financements du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Institué dans les années 80 pour garantir l'existence des radios non commerciales aux côtés des acteurs économiques de la radiodiffusion, le montant du FSER est constant depuis 2010 (29 millions d'euros) alors même que le nombre de radios bénéficiaires ne cesse de croître. Mécaniquement, chaque radio voit ses subventions diminuer alors même que les charges de fonctionnement sont en constante progression. Bien que les crédits du FSER proviennent d'une taxe prélevée auprès des régies publicitaires des radios et télévisions, il semblerait que le Gouvernement envisagerait un gel budgétaire à hauteur de 6 % des crédits FSER 2013. L'application de cette disposition risquerait de mettre en péril l'activité de ces radios et la pérennité des 2 800 emplois qui leurs sont associés. Or ces radios ont un rôle essentiel : elles participent à l'essor culturel et économique des territoires, favorisent l'expression des citoyens, contribuent à la lutte contre toute forme d'exclusion et sont garantes de la démocratie locale. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour maintenir l'enveloppe du FSER pour 2014 à 29 millions d'euros et permettre ainsi aux radios concernées de poursuivre leur mission de communication sociale et de proximité.