Texte de la question

M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la question du financement du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Ce fonds permet aux radios associatives locales d'assurer leur mission de communication sociale de proximité par le biais des aides prévues à l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ce fonds soutient donc l'existence de radios associatives non commerciales. Les crédits budgétaires destinés à ce fonds stagnent depuis 2010 alors que le nombre de radios bénéficiaires augmente. Les radios bénéficiaires de ce fonds connaissent ainsi une baisse de leurs subventions et craignent qu'un éventuel gel budgétaire de 6 % des crédits pour 2014 affecte leurs missions au service de la liberté d'expression. Aussi, il demande au ministre quel montant le Gouvernement entend consacrer au financement du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) pour l'année 2014.