14ème législature

Question N° 45198
de M. Jean-Louis Christ (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > activités

Analyse > journées défense et citoyenneté. calendrier.

Question publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12797
Réponse publiée au JO le : 28/01/2014 page : 843

Texte de la question

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les modalités d'organisation des Journées défense et citoyenneté (JDC), prévues par les articles L. 114-1 à L. 114-13 du Code du service national. La convocation des jeunes de moins de 18 ans à cette journée est adressée par le Centre du service national de rattachement. L'ordre de convocation est expédié 45 jours avant la date de la session. En cas d'empêchement, le jeune dispose de la faculté de solliciter la participation à une autre session. Néanmoins, dans l'année qui précède leurs 18 ans, les élèves scolarisés en Terminale doivent souvent participer à des épreuves anticipées du baccalauréat tout au long de l'année. N'ayant pas connaissance à l'avance du calendrier des sessions des JDC, il leur est parfois difficile de faire coïncider l'agenda de leurs épreuves d'examen avec leur participation aux JDC. De ce point de vue, la publication des sessions des JDC sur l'ensemble de l'année permettrait de résoudre cette difficulté. Il lui demande quelles suites il pourrait être donné à cette proposition pour faciliter les démarches des élèves de moins de 18 ans, convoqués aux JDC.

Texte de la réponse

La direction du service national convoque chaque année près de 800 000 administrés au titre de l'accomplissement de la journée défense et citoyenneté (JDC). A cet effet, elle définit un plan prévisionnel général, en liaison notamment avec les armées et la gendarmerie nationale qui contribuent à l'organisation et à l'animation de ces journées. Dans ce contexte, les jeunes gens effectuant les démarches en vue de leur recensement dans les délais impartis sont répertoriés au cours des trois mois qui suivent dans une application informatique spécifique, et convoqués à la JDC par le centre du service national (CSN) dont ils relèvent environ un an plus tard, en fonction de leur date de naissance. Par ailleurs, le déroulement de la JDC dépend de facteurs fluctuants tels que la disponibilité de sites et de salles appartenant au ministère de la défense ou à des organismes civils, la nécessité de dégager de manière globale et pour chacune des séances une ressource suffisante en animateurs, en personnel encadrant, ainsi qu'en formateurs aux gestes élémentaires de premier secours ou encore le positionnement calendaire des jours fériés. Ajoutée aux importantes variations pouvant être enregistrées s'agissant des effectifs correspondant aux jeunes gens nés pendant un même mois, la prise en compte de ces différents paramètres impose une action continue de coordination des divers acteurs de la JDC et rend peu réalisable l'établissement d'une planification annuelle définitive de l'ensemble de ces rendez-vous entre la défense et notre jeunesse. Cependant, il convient d'observer qu'une fois leur recensement opéré, les jeunes gens ont, le cas échéant, la possibilité de faire valoir auprès du CSN auquel ils sont rattachés les raisons pouvant justifier une convocation à la JDC dans des délais réduits. En outre, dès la date de réception de leur convocation et jusqu'au dixième jour avant la session, ils peuvent entamer avec le CSN un dialogue personnalisé qui leur permettra de bénéficier d'une plus grande liberté de choix de la séance à laquelle ils participeront. Ils peuvent également demander à prendre part aux JDC organisées pendant les périodes de vacances scolaires. Si aucune solution à caractère immédiat n'apparaît de nature à répondre aux attentes des administrés et notamment à ceux d'entre eux préparant l'examen du baccalauréat, l'attestation de recensement qui leur a été délivrée demeure en tout état de cause valable jusqu'à leur 18e anniversaire. De plus, l'article R*112-8 du code du service national prévoit que les Français qui, pour un motif reconnu valable, ne peuvent pas accomplir la JDC avant l'âge de 18 ans et dont la convocation interviendra à une date ultérieure, reçoivent une attestation, mentionnant sa durée de validité, indiquant qu'ils sont en règle et en instance de convocation. Enfin, il est précisé qu'au regard du projet de dématérialisation des démarches entourant la gestion administrative de la JDC actuellement à l'étude, les jeunes gens recensés devraient profiter, à l'horizon 2016, d'une plus grande latitude pour sélectionner, via un espace d'échange sécurisé sur internet, la date et le lieu de la séance de la JDC à laquelle ils participeront.