14ème législature

Question N° 45206
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > armement

Analyse > exportations. ODAS. bilan d'activités.

Question publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12798
Réponse publiée au JO le : 28/04/2015 page : 3222
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 18/03/2014
Date de renouvellement: 24/06/2014
Date de renouvellement: 30/09/2014
Date de renouvellement: 20/01/2015

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le pilotage des exportations d'armement. En avril 2008, a été créée la société ODAS pour succéder à la Sofresa (Société française d'exportation de systèmes avancés). L'État détient 34 % du capital de cette société dont les autres actionnaires sont des acteurs privés de la défense. Il lui demande de dresser le bilan de près de six ans d'existence de la société d'ODAS, notamment en spécifiant son rôle dans la conclusion des contrats d'armement par rapport aux structures administratives existantes notamment au sein de la DGA et du SGDSN.

Texte de la réponse

La société ODAS a été créée en 2008 à la demande de l'État pour contribuer à développer les exportations de notre pays dans le domaine de la défense, de la sécurité et des hautes technologies. Elle a succédé à cette date à la Société française d'exportation de systèmes d'armes. ODAS négocie, conclut et assure le suivi des contrats d'armement avec l'Arabie Saoudite. Par ailleurs, elle réalise en propre un certain nombre d'actions tendant à favoriser la passation de contrats commerciaux impliquant des industriels français. Depuis sa création, cette entreprise a conclu une quarantaine de contrats correspondant à un montant total d'environ 1,6 milliards d'euros. ODAS intervient exclusivement pour les contrats négociés et conclus avec l'Arabie Saoudite. S'agissant des différentes phases de prospection, de négociation ou de réalisation des programmes, ODAS développe ses interventions en étroite concertation avec la direction générale de l'armement (DGA). En effet, la spécificité des produits vendus et les attentes du client rendent fréquemment indispensable un important accompagnement étatique et politique pour faire aboutir les recherches de marchés, puis pour contrôler l'exécution de ces derniers. ODAS bénéficie donc, au titre de plusieurs contrats et de conventions signées avec la DGA, d'un soutien de l'État permettant d'offrir au client une garantie quant au bon déroulement du programme. Il est enfin précisé que dans le cadre de la passation de marchés susceptibles d'influer fortement sur la qualité ou l'évolution d'une relation bilatérale, la DGA peut être conduite à contrôler directement la bonne exécution des contrats.