Rubrique > défense
Tête d'analyse > financement
Analyse > emprises foncières. cession.
M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la question qu'il lui a adressée durant la discussion générale de la loi de programmation militaire et pour laquelle il n'a pas reçu de réponse, concernant la vente des emprises foncières du ministère de la Défense situées à Paris et en Ile-de-France. Il compte sur la vente de ces emprises pour alimenter les ressources exceptionnelles censées financer 5,6 % du budget de la défense pour les exercices budgétaires 2014 et 2015 et 3 % du budget du ministère sur les cinq prochaines années. Aussi il lui demande comment il compte articuler ce besoin de financement avec la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social qui impose à l'État de céder ses emprises foncières aux collectivités territoriales avec une décote, voire gratuitement si celles-ci souhaitent les utiliser pour y construire du logement social. Aussi, il lui demande de lui indiquer l'emplacement des emprises dont la vente est envisagée à Paris et en région parisienne ainsi que de lui préciser quel manque à gagner représentera l'application de la loi du 18 janvier 2013 sur les cessions concernées.
2014 | 2015 | 2016 | TOTAL | |
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Emprises situées à Paris | 180 M€ | 265 M€ | 85 M€ | 530 M€ |
Emprises situées en Ile-de-France, hors de Paris | 53 M€ | 11 M€ | 5 M€ | 69 M€ |
TOTAL | 233 M€ | 276 M€ | 90 M€ | 599 M€ |