Texte de la question
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la nouvelle stratégie du groupe EADS annoncée par le PDG de l'entreprise le 31 juillet dernier. Cette nouvelle stratégie implique des regroupements d'activités avec des conséquences en termes de réduction d'effectifs dans les actuelles entités Astrium, Cassidian et Airbus Military. Elle se traduit également par l'externalisation de « petites » entités de moins de 500 salariés comme « test et services ». Elle signifie enfin une priorité accordée à la profitabilité du groupe. Cette nouvelle stratégie suscite par conséquent l'inquiétude des syndicats du groupe, qui souhaitent que l'ambition industrielle reste la priorité d'EADS et que les emplois et la situation sociale des personnels soient préservés, en particulier considérant qu'EADS a dégagé un EBIT de plus de deux milliards d'euros en 2012. L'État français étant actionnaire à hauteur de 12 % du capital du groupe dont il est par ailleurs un client majeur, il lui demande de lui préciser comment il entend faire respecter les priorités industrielles ainsi que la situation sociale des salariés d'EADS, en veillant par ailleurs à ce que la nouvelle stratégie du groupe n'accentue pas les externalisations hors de France.
Texte de la réponse
Au mois de juillet 2013 a été annoncé un projet de réorganisation des divisions du groupe EADS (aujourd'hui Airbus Group), prévoyant notamment de rassembler, au sein d'une même entité opérationnelle « Airbus Défense et Espace », les activités spatiales et de défense réparties entre Astrium, Cassidian et la branche militaire d'Airbus, dans le but de dégager de plus grandes synergies et d'économiser des coûts de structure. Dans un contexte européen marqué par la réduction des budgets institutionnels, cette opération devrait permettre à l'entreprise de disposer des marges suffisantes pour investir et renforcer sa compétitivité dans les domaines stratégiques pour la puissance publique que sont la Défense, l'espace et la sécurité. La nouvelle division « Airbus Défense et Espace » aura son siège près de Munich et sera constituée de quatre branches : avions militaires, systèmes spatiaux, communication-renseignement-sécurité et électronique. Dans le cadre de cette réorganisation, la direction du groupe a indiqué, le 9 décembre dernier, que 5 800 postes devraient être supprimés en Europe, principalement en Allemagne (environ 2 600) et en France (environ 1 700), mais également au Royaume-Uni et en Espagne. Une partie de ces effectifs (1 500 agents) devrait être reclassée au sein des deux autres divisions du groupe (avions commerciaux et hélicoptères), les éventuels licenciements étant fonction des accords de compétitivité restant à négocier avec les représentants des salariés d'ici à la fin du 1er semestre 2014. Le ministère de la défense veillera pour sa part à ce que les évolutions mises en oeuvre, pouvant inclure une cession de la société Cassidian/Tests et Services, n'engendrent aucun transfert de compétences ou affaiblissement de nature à présenter des risques pour les intérêts de la défense nationale et en particulier pour les actifs stratégiques (branche missiles balistiques et composante nucléaire aéroportée).