14ème législature

Question N° 45210
de M. Luc Chatel (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > opérations extérieures

Analyse > coût. prise en charge.

Question publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12798
Réponse publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2823

Texte de la question

M. Luc Chatel interroge M. le ministre de la défense sur le financement de l'opération Sangaris en République centrafricaine. La France vient d'annoncer qu'elle allait engager 1 200 soldats dans ce pays miné par une grave crise politique et humanitaire et a aussitôt envoyé ses premières troupes sur ce nouveau théâtre d'opérations. Cependant, lorsque la loi de programmation militaire a été élaborée, les crédits prévus pour les opérations extérieurs de la France en année 2014 (450 millions d'euros) ne pouvaient comprendre la prise en charge de cette nouvelle mission. De toute évidence, le Gouvernement doit faire face à un nouveau coût, qui s'alourdira à mesure que l'opération en République centrafricaine durera. Le ministère de la défense seul ne pourra assumer un éventuel dépassement du budget consacré aux opérations extérieures, au risque de mettre en péril ses autres missions. Il lui demande donc précisément quels crédits vont être affectés à l'opération Sangaris et comment celle-ci sera financée sur le long terme dans le but d'assurer à notre armée tous les moyens d'assurer sa mission dans les meilleures conditions.

Texte de la réponse

L'article 4 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale prévoit une dotation annuelle de 450 millions d'euros (M€) au titre des opérations extérieures et précise qu'en gestion, les surcoûts nets, hors titre 5 (investissements) et nets des remboursements des organisations internationales, non couverts par cette dotation qui viendraient à être constatés sur le périmètre des opérations extérieures, font l'objet d'un financement interministériel. Lorsque le montant de 450 M€ a été inscrit au budget opérationnel de programme « Opérations extérieures » (BOP OPEX) au projet de loi de finances initiale pour 2014, l'opération Sangaris n'avait en effet pas encore été décidée par le Gouvernement. Ce cas s'était déjà présenté pour l'opération Serval déclenchée en janvier 2013, alors que le budget pour 2013, élaboré durant l'année 2012, ne la prévoyait pas. Un décret d'avance et la loi de finances rectificative de fin d'année ont pu pourvoir au financement de l'ensemble des coûts des opérations extérieures de 2013, au-delà du montant initialement budgétisé. Si nécessaire, comme l'an passé, un second financement pourra intervenir en cours d'année 2014, par décret d'avance, puis en loi de finances rectificative, consistant en un réabondement du BOP OPEX à hauteur des dépenses réellement supportées par celui-ci et des surconsommations constatées en cours d'année au sein des armées et des services contributeurs, au titre de leur soutien aux OPEX.