14ème législature

Question N° 45232
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie sociale et solidaire et consommation
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > électricité et gaz

Analyse > médiateur de l'énergie. activités. statistiques.

Question publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12815
Réponse publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5557
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le nombre de dossiers traités par le médiateur de l'énergie en 2013. Il souhaite connaître le détail de ces réclamations et le nombre de dossiers qui ont été résolus.

Texte de la réponse

Créé il y a 7 ans, le Médiateur national de l'énergie est une autorité administrative indépendante qui a pour mission d'accompagner les consommateurs dans leurs relations avec les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel. En 2013, le Médiateur a reçu 15 041 réclamations, que ce soit par courrier (5328), courriel (772), téléphone (8759) ou via internet (182). 24 % de ces litiges ont été considérés comme recevables. La typologie de ces litiges concerne pour 6 % les tarifs et prix, 6 % le paiement et le règlement des factures, 6 % la facture elle-même, 7 % la qualité de la fourniture et pour 67 % le niveau de consommation facturée. Parmi les 3 649 litiges recevables, 1 965 ont fait l'objet d'une recommandation auprès du fournisseur ou du gestionnaire de réseau concerné, l'autre moitié ayant été résolue de manière informelle. En moyenne, 80 % des recommandations faites par le Médiateur ont été suivies d'effet et les consommateurs ont reçu en moyenne une compensation de 578 €. En outre, 57 recommandations génériques ont été émises par le Médiateur.