14ème législature

Question N° 45233
de M. Christophe Castaner (Socialiste, républicain et citoyen - Alpes-de-Haute-Provence )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > énergies renouvelables

Analyse > centrale électrique. biomasse. mise en oeuvre.

Question publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12803
Réponse publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2065

Texte de la question

M. Christophe Castaner interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la reconversion de la centrale au charbon Provence 4, en unité fonctionnant à la biomasse du site de Meyreuil. S'il se félicite de la reprise du site et la préservation des emplois, il doute de l'efficacité du modèle de production énergétique et s'inquiète des modalités du contrat d'approvisionnement en combustible végétal. De fait, au moins 50 % de l'apport en bois proviendra d'une zone dans un rayon de 400 kilomètres autour de Gardanne, pour à terme recouvrir la totalité des besoins soit 850 000 tonnes par an. Aussi il s'inquiète de voir la zone qui couvre les régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur, du Languedoc-Roussillon et même de Rhône-Alpes, touchée par une déforestation massive car le bois coupé représente la première source combustible envisagée. De plus, le calcul de la ressource potentielle n'a pas été étudié, et certains massifs forestiers pourraient être très touchés. Dès lors il lui demande d'entreprendre une phase de concertation avec les acteurs locaux afin de mieux définir les zones concernées ainsi que l'impact environnemental que cette centrale pourrait avoir.

Texte de la réponse

Dans le cadre de l'appel d'offres portant sur la réalisation de centrales de production d'électricité à partir de biomasse pour une puissance de 200 MW lancé en juillet 2010, le Gouvernement a décidé en février 2012 de retenir la totalité des projets jugés recevables par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour une puissance totale de 420 MW. Parmi les projets lauréats figure le projet porté par la société E. ON Provence Biomasse sur le site de Gardanne pour une puissance de 150 MW. Un courrier de notification a été adressé au lauréat et un arrêté d'autorisation d'exploiter au titre du code de l'énergie en date du 29 février 2012 a été publié au Journal Officiel. Ce projet - exceptionnel par sa taille - présente d'importants enjeux localement tant d'un point de vue économique et social que d'un point de vue environnemental et énergétique. Il fait donc l'objet d'une attention particulière du Gouvernement notamment concernant son plan d'approvisionnement en biomasse et son impact sur la ressource biomasse locale. Il a été demandé au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) de mettre en place un Comité régional de concertation associant notamment le Conseil régional pour que la mise en oeuvre de ce projet soit réalisée de manière constructive et structurante pour la filière.