Texte de la question
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'œuvres d'art. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.
Texte de la réponse
Au fur et à mesure de l'avancée de ses travaux, la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (CRDOA) - dont il convient de rappeler que la compétence est interministérielle depuis 2007 - est amenée à constater l'absence ou la disparition de certaines oeuvres d'art mises en dépôt. Elle peut alors procéder à un dépôt de plainte et elle recommande dans certains cas l'émission d'un titre de perception à l'encontre du dépositaire défaillant. En ce qui concerne plus spécifiquement le ministère de la culture et de la communication, le secrétariat général de la CRDOA a ouvert sur le site culture une base, baptisée « Sherlock », des oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de plainte pour disparition ou comme suite à un vol. S'agissant du service des musées de France, le premier récolement décennal des collections des musées de France - qui rejoint ici le travail de la CRDOA - est l'occasion de préparer la mise en ligne d'un répertoire des biens manquants (qui portera tant sur les biens déposés par les musées nationaux que sur ceux manquants in situ, et qui sera ouvert à l'ensemble des musées de France qui le souhaitent). Il s'agit d'aménager le portail Joconde des collections afin de le rendre complémentaire à la base TREIMA de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), sans encombrer celle-ci des notices d'oeuvres manquantes à l'issue du récolement décennal. S'inspirant du principe des déclarations de perte faites en préfecture, le portail des biens manquants dans les musées de France permettrait aux collectivités propriétaires (y compris l'État) de faire valoir ce que de droit, dans l'hypothèse où ces biens réapparaîtraient à plus ou moins long terme sur le marché ou aux mains de tout détenteur. Mais le ministère de la culture et de la communication juge aussi qu'il ne faut pas se limiter à la réparation, et qu'il convient de prévenir. C'est pourquoi ses services s'attachent à la promotion des bonnes pratiques (tenue des inventaires, informatisation des outils de gestion des collections, récolement, sécurisation des collections, etc).