Texte de la question
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des outre-mer sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'œuvres d'art. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.
Texte de la réponse
Depuis 2008, le ministère de l'intérieur assure pour le compte du ministère des outre-mer le suivi des oeuvres d'art déposés dans ses services. Dans le 15e rapport d'activités, de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (CRDOA), il est indiqué un nombre de 158 oeuvres non vues pour le périmètre du ministère des outre-mer. Ce chiffre comprend des oeuvres non localisées, présumées détruites ou volées dont la disparition date pour un nombre très important d'avant 1950. Il convient de souligner que les règles de gestion et de conservation des oeuvres ont été notablement renforcées : établissement d'états annuels transmis aux différents déposants ; mise en place d'une gestion informatisée des oeuvres détenues ; sensibilisation régulière des collaborateurs du ministère. En outre, le ministère des outre-mer a renforcé les dispositifs de protection des oeuvres et des locaux les abritant. Enfin le ministère des outre-mer s'attache à déposer plainte chaque fois que les éléments entourant la disparition d'une oeuvre le justifient.