14ème législature

Question N° 45424
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Droits des femmes
Ministère attributaire > Femmes, ville, jeunesse et sports

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > lois de finances

Analyse > réserve parlementaire. demandes. traitement.

Question publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12800
Réponse publiée au JO le : 12/08/2014 page : 6896
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le traitement des subventions attribuées, dans le cadre de la "réserve parlementaire", sur proposition de la commission des finances de l'Assemblée nationale et inscrites à son budget. Il souhaite connaître le délai de traitement de ces dossiers, depuis leur attribution au début de chaque année civile.

Texte de la réponse

Le traitement des subventions attribuées, dans le cadre de la « réserve parlementaire » se fait sans tarder. En effet, il ne revient pas aux services du ministère de juger de l'opportunité de ces subventions mais juste de vérifier que le dossier de subventionnement est complet pour ce qui est des pièces demandées par le comptable publique. Cette étape de vérification peut demander quelques semaines.