14ème législature

Question N° 45465
de M. Thierry Lazaro (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Outre-mer
Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > handicapés

Tête d'analyse > insertion professionnelle et sociale

Analyse > fonction publique. perspectives.

Question publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12841
Réponse publiée au JO le : 14/10/2014 page : 8655
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 08/04/2014
Date de renouvellement: 15/07/2014

Texte de la question

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2013, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et, si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.

Texte de la réponse

La direction générale des outre-mer (DGOM) est particulièrement sensible à l'emploi de travailleurs handicapés. Elle s'attache également à promouvoir de vrais parcours de mobilité pour ces travailleurs. Aussi, au cours des années 2012 et 2013 de nombreux mouvements de mobilité ont été engagés. Ces mouvements courant 2012 ont entraîné un fléchissement du taux d'emploi de travailleurs handicapés à la DGOM, qui est passé de 8,06 % en 2012, à 5,88 % au 1er janvier 2013. Afin de compenser cette situation et de satisfaire aux obligations de recrutements assignés aux administrations publiques par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la direction a finalisé courant 2014, à ce titre, deux recrutements. Elle participe pleinement à l'effort de recrutements ministériels de travailleurs handicapés et s'attache à respecter les principes républicains de diversité, de parité et d'égalité au sein de ses effectifs.