Réponse publiée le 28 avril 2015

Afin d'apporter aux collectivités locales un élément d'information d'importance dans le cadre de la préparation de leur budget, les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) ont communiqué, de façon anticipée, à partir de la fin du mois de novembre 2013, les montants estimatifs du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) appelé à être perçu en 2014. Les premières tendances laissaient apparaître, au niveau national, une baisse de l'ordre de 4,5 % du produit attendu par les collectivités locales. Dans le cadre de l'opération de notification des bases prévisionnelles, les services de la DGFiP ont communiqué début 2014 les montants définitifs du produit de la CVAE à percevoir en 2014 par les collectivités locales. Au niveau national, la comptabilisation des encaissements qui ont eu lieu entre le 30 septembre et la fin du mois de décembre 2013 a fait apparaître un produit global perçu par les collectivités locales en diminution de 2,5 % entre 2013 et 2014. Pour Paris, les données définitives ont montré une baisse du produit de la CVAE de 195 millions d'euros en 2014 par rapport à 2013. La diminution du produit de CVAE pour 2014 doit cependant être mise en perspective. Elle résulte de la stabilité de la CVAE payée par les entreprises au titre de 2012 par rapport à celle due au titre de 2011 associée aux modalités de recouvrement de la CVAE qui reposent sur un dispositif d'acomptes et de solde. La combinaison de ces deux facteurs avec les modalités de reversement aux collectivités propre à la CVAE conduit en effet, en cas de stagnation de cet impôt au titre d'une année donnée, à une baisse d'autant plus importante des montants reversés les deux années suivantes. S'agissant de la stabilité de la CVAE remarquée en 2012, elle est consécutive au recul modéré (- 0,7 %) de la valeur ajoutée imposable au titre de cette même année, reflet du ralentissement économique constaté à la fin de 2012 - en effet, exprimant la création de richesses par les entreprises, la valeur ajoutée est sensible aux variations de l'activité économique. La baisse la plus notable concerne le secteur des activités financières et d'assurance, qui a connu une diminution de 20,9 % de sa valeur ajoutée imposable ; cette variation sectorielle a reposé sur des éléments techniques et conjoncturels (notamment la crise des dettes souveraines) dont le caractère exceptionnel doit être souligné. La valeur ajoutée de ce secteur représentant une part significative (8,9 % en 2012) de la valeur ajoutée imposable totale, sa baisse en 2012 a pesé sur l'évolution de la CVAE due au titre de cette même année. Les situations rencontrées par les collectivités locales sont contrastées et ont pu conduire localement, en raison des modalités de territorialisation de la CVAE et de la concentration géographique des activités financières et d'assurance sur le territoire, à une diminution sensible du produit de cette cotisation à reverser en 2014 aux collectivités d'implantation de ces activités, dont la ville de Paris fait partie. Toutefois, le produit de CVAE à percevoir par les collectivités repart à la hausse en 2015 avec + 2,7 % par rapport à 2014 au niveau national, et une augmentation, pour Paris, de près de 170 millions d'euros. Aussi, le montant à reverser en 2015 (16,3 milliards d'euros) sera nettement supérieur à celui reversé en 2011 (14,7 milliards d'euros). En conséquence, cette volatilité de la CVAE n'entame, d'un point de vue global, en aucun cas son dynamisme tendanciel avec une évolution de la CVAE reversée aux collectivités sur quatre ans à un rythme de + 10,8 % largement supérieur à l'inflation. Par ailleurs, il est rappelé que, si la valeur ajoutée fiscale présente nécessairement une évolution liée à celle de la conjoncture économique, elle offre surtout l'avantage d'être représentative des capacités contributives réelles des entreprises tout en étant moins volatile que d'autres soldes intermédiaires de gestion. Enfin, l'administration fiscale travaille en concertation avec les associations d'élus locaux afin d'anticiper encore davantage la communication aux collectivités locales des informations relatives à leurs produits fiscaux, essentielles pour la préparation de leur budget.