Rubrique > ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse > fonctionnement
Analyse > diffusion de documents. frais d'expédition.
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur le budget total alloué pour les envois divers (dossiers, comptes-rendus, rapports) provenant de son ministère pour l'ensemble des députés et des sénateurs. À l'heure de la révolution numérique et des mesures de protection de l'environnement, il s'interroge sur l'utilité réelle de ces envois en nombre et conséquents. Il souhaite savoir si son ministère projette, pour les années à venir, un envoi de ces documents par courriel.