14ème législature

Question N° 45594
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce extérieur
Ministère attributaire > Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > diffusion de documents. frais d'expédition.

Question publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12793
Réponse publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5210
Date de changement d'attribution: 10/04/2014

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur le budget total alloué pour les envois divers (dossiers, comptes-rendus, rapports) provenant de son ministère pour l'ensemble des députés et des sénateurs. À l'heure de la révolution numérique et des mesures de protection de l'environnement, il s'interroge sur l'utilité réelle de ces envois en nombre et conséquents. Il souhaite savoir si son ministère projette, pour les années à venir, un envoi de ces documents par courriel.

Texte de la réponse

Le ministère des affaires étrangères et du développement international transmet l'ensemble de ses documents budgétaires et financiers sous forme électronique.