Texte de la question
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur le budget total alloué pour les envois divers (dossiers, comptes-rendus, rapports) provenant de son ministère pour l'ensemble des députés et des sénateurs. À l'heure de la révolution numérique et des mesures de protection de l'environnement, il s'interroge sur l'utilité réelle de ces envois en nombre et conséquents. Il souhaite savoir si son ministère projette, pour les années à venir, un envoi de ces documents par courriel.
Texte de la réponse
Les envois divers (dossiers, comptes rendus, rapports) du ministère à destination des députés et des sénateurs font l'objet d'un transport par fret - interne au ministère - et sont déposés à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les envois postaux concernent exclusivement des envois individuels très ponctuels, représentant moins de 20 plis par an. Compte tenu des très faibles montants en jeu, ces envois ne font pas l'objet d'un budget spécifique. Depuis 2013, les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont dotés d'un plan de maîtrise énergétique pour 2013-2014, qui poursuit et amplifie les efforts engagés dans ce domaine (un premier plan avait été mis en oeuvre en 2011, suite à la réalisation des bilans carbone de l'administration centrale et de plusieurs audits énergétiques) et prévoit notamment, parmi les soixante actions programmées, des mesures de sensibilisation des personnels à la réduction de la consommation de papier, au contrôle accru du volume et des modalités de diffusion des documents imprimés, aux nouvelles modalités de travail collaboratif par la visioconférence, à la dématérialisation des échanges d'information et à réduction du parc des matériels d'impression.