Question n°45646 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 45646

de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )

Question écrite

Ministère interrogé > Relations avec le Parlement

Ministère attributaire > Relations avec le Parlement

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > gestion

Analyse > modernisation de l'action publique. orientations.

Question publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12854

Réponse publiée au JO le : 01/04/2014 page : 3075

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les mesures qui ont été prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la modernisation de l'action publique (MAP), au cours de l'année 2013.

Texte de la réponse

M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, fait savoir à l'honorable parlementaire que la question est sans objet pour son ministère.