14ème législature

Question N° 45661
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > personnel

Analyse > agents handicapés. adaptation au poste.

Question publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12756
Réponse publiée au JO le : 21/01/2014 page : 622

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions qu'il a menées au sein de son ministère pour leur permettre une meilleure accessibilité aux locaux et une meilleure adaptabilité à leur poste de travail.

Texte de la réponse

Le ministère des affaires étrangères s'est engagé dans une politique de recrutement de personnes handicapées, dans le cadre des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il met en oeuvre une politique dynamique en faveur des agents en situation de handicap, que ce soit au titre des recrutements, de l'aménagement des postes de travail ou encore de l'accessibilité des locaux. Un plan triennal handicap pour la période 2012-2014 a été validé au comité technique ministériel à l'automne 2012. Il met notamment l'accent sur le suivi individualisé des agents en situation de handicap, leurs conditions de travail et leur progression dans le parcours professionnel ainsi que sur l'amélioration de l'accessibilité des implantations du ministère tant en France qu'à l'étranger. Le ministère des affaires étrangères attire les candidatures par une large communication qui permet de promouvoir sa politique de recrutement en matière de handicap (site internet du ministère, diffusion de brochures, articles de presse, participation à des salons et forums « emploi », etc). Au total, 109 agents ont été recrutés au ministère des affaires étrangères au titre du handicap depuis 2006 dans les trois catégories (A, B et C). Les profils retenus s'alignent sur ceux des candidats aux différents concours, avec une exigence juridique et linguistique pour les A et B, des compétences administratives pour les C, et plus généralement une aptitude à s'inscrire dans la dimension internationale du ministère. A ce jour, 43 agents en situation de handicap sont en poste à l'étranger. Trois correspondantes handicap, 2 à Paris, 1 à Nantes, au sein de la direction des ressources humaines, veillent à favoriser leur pleine intégration, en liaison avec les autres services du ministère. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi instituée par les articles L.5212-13 et L. 5212-15 du code du travail constituent à ce jour 6,04 % des effectifs. Des efforts importants ont en effet été consentis pour améliorer les conditions d'accessibilité et de travail : les dépenses à ce titre se sont élevées en 2013 à plus de 2.300.000 euros et celles relatives aux entreprises prestataires employant des personnels handicapés à près de 92.000 euros. Ainsi, compte tenu des dépenses engagées pour favoriser l'accessibilité des travailleurs handicapés tant en France qu'à l'étranger, le ministère des affaires étrangères n'a pas eu, ces quatre dernières années, à verser de contribution au Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Le ministère participe activement aux travaux du comité interministériel du handicap (CIH), réuni pour la première fois en septembre 2013, qui coordonne les politiques publiques en faveur du handicap pour une mise en oeuvre opérationnelle de la loi du 11 février 2005. A ce titre, dans la perspective de la conférence nationale du handicap programmée en 2014, il sera attentif à la mise en oeuvre, pour ce qui le concerne, des cinq axes d'action prioritaires définis par le CIH : la jeunesse, l'emploi, l'accessibilité, l'accès aux soins et l'accompagnement médico-social. Parmi les actions décidées en CIH, le MAE a d'ores et déjà désigné deux référents handicap et accessibilité au sein de son cabinet et de son administration.