14ème législature

Question N° 45666
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité des territoires et logement
Ministère attributaire > Logement et égalité des territoires

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > personnel

Analyse > agents handicapés. adaptation au poste.

Question publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12822
Réponse publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5291
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions qu'elle a menées au sein de son ministère pour leur permettre une meilleure accessibilité aux locaux et une meilleure adaptabilité à leur poste de travail.

Texte de la réponse

La politique du ministère du logement et de l'égalité des territoires (MLET) et du ministère de l'écologie, du développement durable, de l'énergie (MEDDE) en faveur de l'emploi, de l'insertion, du reclassement et du maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap est définie et impulsée par la direction des ressources humaines commune à ces deux ministères, sous l'autorité du Secrétaire général. Le bilan du précédent plan quadriennal a notamment fait apparaître qu'une attention particulière avait été portée aux adaptations et aménagements des postes de travail des agents en situation de handicap ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de vie au travail avec un montant de dépenses, sur ces postes, qui s'est élevé à près de 2,8 M€. Par ailleurs, les besoins des services des deux ministères, au titre des travaux d'accessibilité, avaient fait l'objet d'une convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) d'un montant de plus d'1 M€. Avec l'actuel plan quadriennal 2013-2016, les MLET/MEDDE entendent poursuivre et accentuer la mobilisation des services en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap recrutés, mais aussi des agents devenus handicapé au cours de leur carrière. Les principaux objectifs de ce plan portent, par exemple, sur la poursuite de l'effort de recrutement des personnes en situation de handicap, notamment en direction des candidats relevant des catégories A et B, sur le renforcement de la coopération pluridisciplinaire et l'approche en mode projet pour une meilleure intégration des personnes en situation de handicap ainsi que sur l'amélioration des conditions de maintien dans l'emploi et de reclassement des agents devenus inaptes en cours de carrière. Enfin, il est à noter que les MLET/MEDDE dépassent, depuis 2011, le taux d'emploi de 6 % des travailleurs en situation de handicap. En 2013, il était de 7,23 %, soit 3 547 agents.