14ème législature

Question N° 45723
de M. Jean-Pierre Gorges (Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir )
Question écrite
Ministère interrogé > Relations avec le Parlement
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > Parlement

Tête d'analyse > questions

Analyse > questions signalées. réponses. délais.

Question publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12854
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 25/03/2014
Date de renouvellement: 08/07/2014
Date de renouvellement: 28/10/2014
Date de renouvellement: 10/03/2015
Date de renouvellement: 16/06/2015
Date de renouvellement: 06/10/2015
Date de renouvellement: 19/01/2016
Date de renouvellement: 07/06/2016
Date de renouvellement: 20/09/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les délais de réponse aux questions écrites, et plus particulièrement sur sa question à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, publiée au Journal officiel le 21 mai 2013 sous le n° 26872, signalée le 29 octobre 2013, et toujours sans réponse. Il lui demande de bien vouloir intervenir pour que les règles concernant les questions écrites soient respectées, et qu'une réponse soit apportée.

Texte de la réponse