Texte de la question
Mme Seybah Dagoma attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation sécuritaire en Iraq. Depuis le début de l'année 2013, ce pays est secoué par une vague de violences qui semble toujours plus meurtrières. Ainsi, selon les chiffres publiées par les autorités gouvernementales irakiennes, le bilan des trois derniers mois, septembre, octobre et novembre 2013 oscille entre 800 et 1 000 morts par mois, et confirme la dégradation de la situation sécuritaire dans le pays et le retour au niveau de violence d'il y a cinq ans, au sortir d'une guerre civile entre chiites et sunnites. Le mois d'octobre 2013 s'est révélé être le plus meurtrier depuis celui d'avril 2008, avec 964 personnes tuée, dont 855 civils, 65 policiers et 44 soldats. Les mosquées, ou encore les marchés, sont des cibles privilégiées des groupes terroristes. Ces violences provoquent des mouvements de population que l'adjoint au représentant spécial de l'ONU qualifie de « nettoyage ethnique ». Face au chaos sanglant dans lequel replonge l'Irak, elle lui demande de bien vouloir lui exposer les principaux axes et objectifs de la diplomatie française à l'égard de ce pays, ainsi que les actions engagées ou à engager conjointement avec nos partenaires européens et américains.
Texte de la réponse
La situation en Irak est extrêmement préoccupante. Les affrontements dont la province d'al-Anbar est le théâtre depuis la fin du mois de décembre, marquent une nouvelle escalade dans la crise politique et sécuritaire que traverse le pays. Des insurgés liés à l'organisation terroriste « l'Etat islamique en Irak et au Levant » (EIIL) ont pris le contrôle de plusieurs quartiers de Fallouja et Ramadi. La résurgence du terrorisme en Irak, qui a porté le bilan des victimes à 10 000 morts pour la seule année 2013, représente un défi majeur pour les autorités irakiennes et menace les fondations, encore fragiles, de la construction d'un Etat de droit. Face à cette situation, la France a affirmé résolument son soutien aux autorités irakiennes dans leur lutte contre le terrorisme et fait part de sa disponibilité à étudier les demandes irakiennes de coopération dans ce domaine. Au delà, elle souligne la nécessité pour l'Irak de s'engager sur la voie d'un partenariat national incluant toutes les communautés, seul à même d'apporter la stabilité et de répondre au défi de la violence. Elle rappelle ainsi régulièrement son attachement à la tenue des élections parlementaires du 30 avril 2014. Avec ses partenaires européens, la France a obtenu le déploiement d'une mission d'experts européens pour s'assurer de leur caractère démocratique. La France a engagé plusieurs actions de coopération pour contribuer à l'amélioration de la gouvernance démocratique et à la consolidation de l'Etat de droit, dans les domaines de la sécurité intérieure et de la justice. Elle a aussi activement contribué à la mission européenne EUJUST Lex-Irak qui a permis de former plus de 7000 cadres de l'administration irakienne. Par ailleurs, la France est partie à l'accord de partenariat et de coopération Union européenne-Irak, qui institue un dialogue politique structuré et régulier, et prévoit une coopération pour promouvoir et protéger effectivement les droits de l'Homme en Irak. Enfin, avec ses partenaires américains, la France a eu une action décisive au sein du conseil de sécurité des Nations unies pour accélérer, au cours de l'année 2013, la sortie de l'Irak du chapitre VII et oeuvrer à sa réintégration au sein de la communauté internationale.