14ème législature

Question N° 45767
de M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > sages-femmes

Analyse > revalorisation. perspectives.

Question publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12768
Réponse publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2961

Texte de la question

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes. Compte tenu de leur niveau d'études médicales (bac + 5), de leurs responsabilités à toutes les étapes du processus d'une naissance, et, surtout de leur rôle dans le suivi des grossesses à risque, il est légitime que ces professionnelles soient reconnues comme praticiens de premier recours et bénéficient du même statut que les autres professions médicales à l'hôpital. C'est pourquoi il lui demande d'intégrer au projet de loi de santé publique 2014 des gages de reconnaissance statutaire à la hauteur des nouvelles compétences qui leur ont été dévolues par la loi HPST de 2009.

Texte de la réponse

Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : La création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière. Des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public. Des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres. La formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine. La revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.