Texte de la question
M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des sages-femmes. En effet, depuis le 16 octobre 2013, les sages-femmes sont engagées dans un mouvement de grève afin de dénoncer leurs conditions d'exercice. Bien qu'assurant une mission médicale fondamentale pour l'accompagnement de la maternité et le bien être des femmes, elles se sentent déconsidérées, confirmant ainsi les conclusions d'un rapport de la Cour des comptes de 2012 qui recommandait une meilleure valorisation de leurs compétences. Ainsi, si au fil de l'évolution du progrès médical, leurs compétences n'ont cessées de s'accroître, notamment dans le domaine de la prévention et du dépistage, elles demeurent toujours cantonnées à un statut d'auxiliaire médicale. La grève, suivie par une grande majorité d'entre elles aujourd'hui, repose donc sur une double revendication : l'intégration dans le statut de praticien hospitalier, au même titre que les autres professions médicales hospitalières, et la reconnaissance comme praticien de premier recours dans la périnatalité, en étant intégrées dans le parcours de soins des femmes de façon visible et directe. Il lui demande donc de lui indiquer les intentions du Gouvernement afin de répondre à ces légitimes revendications.
Texte de la réponse
Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : La création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière. Des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public. Des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres. La formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine. La revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.