14ème législature

Question N° 45786
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > sang et organes humains

Tête d'analyse > organes humains

Analyse > dons. développement.

Question publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12771
Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8976
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les actions que compte mettre en place le Gouvernement pour promouvoir le don d'organes. Plus généralement, il souhaite connaître les mesures qu'il serait possible de mettre en œuvre rapidement, pour faciliter la procédure des dons d'organes.

Texte de la réponse

Le développement des greffes d'organes constitue un enjeu majeur de solidarité nationale et de santé publique. C'est pourquoi un second plan gouvernemental « greffe 2012-2016 » est mis en oeuvre par l'agence de la biomédecine. Il témoigne d'une politique volontariste de soutien à la greffe car les besoins augmentent plus rapidement que l'offre. Concernant le don d'organes et de tissus après le décès, la France applique le principe du consentement présumé. La loi impose à l'équipe médicale, après consultation du registre national des refus géré par l'agence de la biomédecine de vérifier auprès de ses proches, l'absence d'opposition au don d'organes du défunt, de son vivant. Des campagnes d'information grand public sont menées par l'agence de la biomédecine, afin de favoriser et d'encourager chaque individu à transmettre son choix concernant le don d'organes à sa famille, pour que sa volonté soit respectée après le décès. Parallèlement, pour faire baisser l'opposition au prélèvement exprimée lors de l'entretien avec les proches au moment du décès, une formation spécifique est proposée aux coordinations hospitalières. Le déploiement continu d'actions de sensibilisation du grand public et de formation auprès des professionnels, en mobilisant le relais associatif, doit permettre de faire diminuer le taux d'opposition.