Texte de la question
M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un trilogue organisé par la présidence Lituanienne afin de définir une législation européenne concernant la cigarette électronique. Il semblerait que ce trilogue prévoit des mesures susceptibles de restreindre sa consommation. La conséquence pourrait être alors de faire retourner un très grand nombre d'utilisateurs de la cigarette électronique vers la cigarette de tabac. Beaucoup de consommateurs de la "e-cigarette" constatent que leur santé s'est nettement améliorée depuis qu'ils "vapotent". Ils disent aussi que la restriction des produits nécessaires à la cigarette électronique contribuerait à la diminution de sa consommation et, par voie de conséquence, augmenterait probablement celle des cigarettes de tabac traditionnelles. Avec les éléments dont nous disposons aujourd'hui, il semble que la cigarette électronique soit un moyen de consommer moins de cigarettes de tabac, manifestement beaucoup plus néfastes pour la santé. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui apporter des éléments d'information à ce sujet, en lui précisant notamment si des études fiables sur la comparaison des effets sur la santé de ces deux types de cigarettes existent, ainsi que la position de son ministère sur l'utilisation de la e-cigarette en France.
Texte de la réponse
La directive 2014/40 sur les produits du tabac et les produits connexes conserve le statut de consommation courante pour les cigarettes électroniques et les liquides associés contenant de la nicotine en deçà du seuil de 20 mg/ml de nicotine et prévoit dans son article 20 un certain nombre d'exigences et d'interdictions afin notamment d'éviter les manipulations dangereuses de ces produits. Cette directive doit faire l'objet d'une transposition en droit interne pour une entrée en vigueur en mai 2016. Entre 1 et 2 millions de personnes utiliseraient quotidiennement la cigarette électronique. Le haut conseil de la santé publique (HCSP) a émis un avis sur la cigarette électronique en mai 2014. Dans ce rapport, le HCSP précise trois points d'attention : premièrement, les risques du développement de l'e-cigarette sont à la fois la re-normalisation du tabac mais également, pour les non-fumeurs, l'entrée dans la dépendance à la nicotine avec son corollaire, l'entrée dans le tabagisme et ce risque semble particulièrement élevé chez les jeunes ; deuxièmement, pour les fumeurs ayant envie d'arrêter, la consommation d'e-cigarette est un outil de réduction des risques lorsqu'il amène au sevrage ; troisièmement, pour les vapofumeurs (consommation de tabac et d'e-cigarette) de nombreuses interrogations demeurent et d'autres études sont nécessaires pour élaborer des recommandations étayées scientifiquement. La principale mise en garde du HCSP concerne le risque d'entrée en addiction nicotinique des adolescents et leur détournement vers le tabagisme. Le HCSP recommande notamment de mettre en place des mesures pour contrer la « renormalisation » de la consommation de nicotine inhalée ou fumée. C'est pourquoi la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a décidé d'encadrer l'usage des cigarettes électroniques. Leur vente aux mineurs est interdite depuis mars 2014 (loi sur la consommation). La ministre a par ailleurs signé une circulaire encadrant leur publicité le 25 septembre 2014. Enfin, le projet de loi santé comportera une mesure pour interdire le vapotage dans certains lieux publics (établissements accueillant des enfants, lieux collectifs de travail, transports collectifs...) sur la base de l'avis émis par le conseil d'Etat en octobre 2013.