14ème législature

Question N° 4580
de Mme Martine Martinel (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement : personnel

Tête d'analyse > contractuels

Analyse > emplois de vie scolaire. perspectives.

Question publiée au JO le : 18/09/2012 page : 5088
Réponse publiée au JO le : 04/12/2012 page : 7187

Texte de la question

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des salariés en contrat unique d'insertion (CUI) recrutés sur des emplois de vie scolaire (EVS). Les employés de vie scolaire sont d'une aide précieuse et occupent de nombreuses fonctions dans l'éducation nationale comme aide à la surveillance dans les collèges, aide au handicap ou aide administrative aux directeurs d'écoles. Le Gouvernement a annoncé, dès sa prise de fonction, le renouvellement de 15 000 contrats aidés à la rentrée 2012. Pourtant de nombreux ayants droit, n'ayant pas profité du CUI plus de deux ans, sont écartés systématiquement du réemploi puisque certains décideurs locaux (préfets de région, recteurs, DASEN...) freinent l'application de cette décision, préférant opérer à de nouveaux recrutements à la rentrée. Les EVS participent au bon fonctionnement du service public. Ainsi, le Gouvernement a annoncé la création de 1 500 postes d'AVSi pour répondre aux prescriptions des MDPH et la création de 500 postes d'assistants de prévention dans les établissements du second degré pour la rentrée. En outre, les directeurs d'écoles craignent que la non-reconduction d'un certain nombre d'EVS n'entraîne une dégradation de leurs conditions de travail. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour garantir le respect des instructions qu'il a données pour assurer le réemploi des CUI n'ayant pas atteint la durée maximale de 24 mois.

Texte de la réponse

Lors de son arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale a constaté que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement d'un nombre important de contrats uniques d'insertion au second semestre 2012, mettant en difficulté les écoles et établissement scolaires et poussant ainsi brutalement au chômage les personnels concernés. Pour enrayer au plus vite la dégradation du climat dans les écoles et redonner confiance à des personnels parfois désabusés, le Gouvernement a mobilisé dès cette rentrée des moyens nouveaux. 12000 contrats uniques d'insertion ont été créés pour faire face à la majorité des besoins de reconduction pour l'assistance administrative aux directeurs d'école et à la vie scolaire dans les collèges et lycées et pour compléter le dispositif pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. L'effort consenti aujourd'hui devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité.