14ème législature

Question N° 45857
de M. Marc Goua (Socialiste, républicain et citoyen - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > télécommunications

Tête d'analyse > téléphone

Analyse > portables. ondes électromagnétiques.

Question publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12775
Réponse publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2977

Texte de la question

M. Marc Goua attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des ondes électromagnétiques émises par les téléphones portables. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a récemment publié les résultats de l'évaluation des risques liés à l'exposition aux radiofréquences sur la base d'une revue de la littérature scientifique internationale, actualisant ainsi l'état des connaissances publiées en 2009. Bien que l'agence ne souligne pas d'effets sanitaires avérés, elle pointe toutefois, avec des niveaux de preuve limités, différents effets biologiques chez l'homme ou chez l'animal. Par ailleurs, certaines publications évoquent une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale, sur le long terme, pour les utilisateurs intensifs de téléphones portables. Ainsi, il demande à la ministre quelle est la position du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

Les travaux scientifiques réalisés à ce jour n'ont pas mis en évidence de relations de causalité entre l'exposition aux radiofréquences et des effets sur la santé. S'agissant des risques liés à l'exposition individuelle aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles, les études scientifiques publiées montrent que l'hypothèse d'un risque ne peut pas être totalement exclue pour des utilisateurs intensifs de téléphones mobiles. Des interrogations subsistent sur d'éventuels effets à long terme pour ces usages. C'est la raison pour laquelle les champs électromagnétiques radiofréquences ont été classés, en mai 2011, par le CIRC en « peut-être cancérogène », en raison d'un nombre très limité de données suggérant un effet cancérogène chez l'homme et de résultats insuffisants chez l'animal de laboratoire. L'agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié le 15 octobre 2013 la mise à jour de l'expertise collective « Radiofréquences et santé » qui porte sur l'analyse détaillée de plus de 300 publications scientifiques nouvelles. L'analyse des études les plus récentes met en avant la prépondérance des enjeux liés à l'exposition induite par l'utilisation des terminaux mobiles. Les niveaux d'exposition liés à ces terminaux sont très nettement supérieurs à ceux liés aux antennes-relais. L'Anses a identifié des mesures simples qui peuvent être mises en oeuvre afin de limiter l'exposition individuelle aux ondes, notamment pour les publics les plus jeunes, enfants et jeunes adolescents : l'usage modéré du téléphone, l'utilisation des kits oreillettes mains-libres et de terminaux ou autres équipements dont le débit d'absorption spécifique (DAS) est le plus faible. Par ailleurs l'Anses a adapté ses appels à projets de recherche consacrés aux risques associés aux ondes électromagnétiques à l'évolution rapide des technologies, des usages et des consommations en matière de services mobiles. Ces appels sont financés à hauteur de 2 millions d'euros par an.