14ème législature

Question N° 45886
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > travail

Tête d'analyse > réglementation

Analyse > contrats à durée déterminée de moins d'un mois.

Question publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12860
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 15/04/2014
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'explosion des contrats à durée déterminée de moins d'un mois. Ils sont passés de 1,8 million en 2003 à 3,7 millions en 2013. L'absence de flexibilité des textes sociaux invite logiquement les employeurs ayant besoin de main-d'œuvre temporaire à utiliser ce contrat et à laisser à ceux qui en bénéficient un sentiment de précarité. Il lui demande s'il ne faudrait pas en matière de réglementation sociale repenser l'ensemble du dossier en s'inspirant de l'Allemagne qui conçoit que le bien commun est supérieur aux intérêts particuliers.

Texte de la réponse