Texte de la question

M. Michel Pouzol appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Institué dans les années 80 afin d'assurer l'existence des radios non commerciales aux côtés des acteurs économiques de la radiodiffusion, ce fonds reste bloqué depuis 2010 à 29 millions d'euros alors que le nombre de radios éligibles ne cesse de progresser. Mécaniquement, chaque radio voit donc ses subventions diminuer alors que les charges de fonctionnement sont en constante progression. Cette situation préoccupe d'autant plus les responsables du secteur de la radiodiffusion associative que le Gouvernement envisage un gel budgétaire à hauteur de 6 % des crédits FSER 2013. Si une telle disposition était appliquée, elle mettrait sans nul doute en péril l'activité de ces radios et la pérennité des 2800 emplois qui y sont attachés. En effet, le secteur de la radiodiffusion associative constitue le premier employeur radio en France. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir maintenir l'enveloppe du FSER à hauteur de 29 millions d'euros pour 2014 et permettre ainsi à toutes les radios associatives de France de poursuivre leur mission de communication sociale de proximité essentielle dans le paysage radiophonique.