14ème législature

Question N° 45998
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > matériels

Analyse > groupe EADS. restructuration. modalités.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13092
Réponse publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2825
Date de changement d'attribution: 24/12/2013

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les suppressions massives de postes chez EADS, groupe européen dont les bénéfices ne font qu'augmenter. En décembre 2012, l'État français acceptait la « nouvelle gouvernance » du groupe : recul des États en général, et de la France en particulier, dans le capital du groupe, et augmentation du capital soumis aux aléas boursiers. Cette nouvelle gouvernance avait pour but d'empêcher tout veto des États dans les décisions du groupe. Aujourd'hui, c'est la catastrophe. Les salariés d'EADS paient le prix de la logique libérale du moins d'État. Ce groupe européen prévoit la suppression de 5 800 postes en Europe, dont 1 700 en France. C'est inacceptable. Il lui demande s'il compte s'opposer au plan de suppressions de postes chez EADS, ce qui suppose que la puissance publique contrôle ce groupe.

Texte de la réponse

Au mois de juillet 2013 a été annoncé un projet de réorganisation des divisions du groupe EADS (aujourd'hui Airbus Group), prévoyant notamment de rassembler, au sein d'une même entité opérationnelle « Airbus Défense et Espace », les activités spatiales et de défense réparties entre Astrium, Cassidian et la branche militaire d'Airbus, dans le but de dégager de plus grandes synergies et d'économiser des coûts de structure. Dans un contexte européen marqué par la réduction des budgets institutionnels, cette opération devrait permettre à l'entreprise de disposer des marges suffisantes pour investir et renforcer sa compétitivité dans les domaines stratégiques pour la puissance publique que sont la Défense, l'espace et la sécurité. La nouvelle division « Airbus Défense et Espace » aura son siège près de Munich et sera constituée de quatre branches : avions militaires, systèmes spatiaux, communication-renseignement-sécurité et électronique. Dans le cadre de cette réorganisation, la direction du groupe a indiqué, le 9 décembre dernier, que 5 800 postes devraient être supprimés en Europe, principalement en Allemagne (environ 2 600) et en France (environ 1 700), mais également au Royaume-Uni et en Espagne. Une partie de ces effectifs (1 500 agents) devrait être reclassée au sein des deux autres divisions du groupe (avions commerciaux et hélicoptères), les éventuels licenciements étant fonction des accords de compétitivité restant à négocier avec les représentants des salariés d'ici à la fin du 1er semestre 2014. Le ministère de la défense veillera pour sa part à ce que les évolutions mises en oeuvre n'engendrent aucun transfert de compétences ou affaiblissement de nature à présenter des risques pour les intérêts de la défense nationale et en particulier pour les actifs stratégiques (branche missiles balistiques et composante nucléaire aéroportée).