14ème législature

Question N° 46000
de M. Élie Aboud (Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > opérations extérieures

Analyse > moyens. mutualisations interalliée.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13061
Réponse publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6697
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la baisse drastique du budget de nos armées en 2014. Faute de moyens désormais suffisants et afin de ne pas mettre nos soldats en danger, il est probablement nécessaire de porter avec d'autres nos missions extérieures. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion en la matière.

Texte de la réponse

Conformément aux orientations fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié le 29 avril 2013, la France consacrera 364 Md€2013 à sa défense de 2014 à 2025, dont 179,2, hors pensions, sur la période couverte par la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019 adoptée le 18 décembre dernier. En 2014, la mission « Défense » bénéficie, comme en 2013, d'un montant total de ressources s'élevant à 31,4 Md€, soit 1,5 % du produit intérieur brut (PIB). Selon la norme OTAN, qui intègre la charge des pensions, l'effort de défense consenti par la France représente 1,9 % du PIB en 2014 et correspondra à 1,76 % du PIB par an en moyenne entre 2014 et 2019. S'agissant du montant des crédits dédié aux opérations extérieures (OPEX), la LPM a prévu une dotation annuelle de 450 M€. En gestion, les surcoûts nets, hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales, non couverts par cette dotation qui viendraient à être constatés sur le périmètre des OPEX font l'objet d'un financement interministériel. Par ailleurs, il est rappelé que l'intervention de nos forces armées à l'extérieur du territoire national s'effectue en recherchant prioritairement un cadre multinational s'appuyant de façon privilégiée sur les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Dans ce contexte, au cours des prochaines années, la France oeuvrera avec ses principaux partenaires européens en faveur du renforcement de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne (UE), devant conduire à une défense commune européenne crédible et autonome. Elle soutiendra le principe d'une solidarité accrue pour la prise en charge des dépenses liées à des opérations militaires conduites pour la sécurité de l'Europe et, à ce titre, demandera que soit étendu le mécanisme européen Athena qui permet de mutualiser le financement d'une partie des dépenses relatives à des opérations militaires menées dans le cadre de l'UE. De plus, notre pays entend occuper toute sa place au sein de l'Alliance atlantique et de son organisation militaire, qui constitue le cadre commun privilégié de l'action militaire conjointe de l'Amérique et de l'Europe. Attachée à la solidarité de l'Alliance dans toutes ses dimensions militaires, la France s'efforcera de développer, avec ses partenaires européens, un engagement dynamique dans l'OTAN.