14ème législature

Question N° 46012
de M. Jean-Pierre Gorges (Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > emploi

Tête d'analyse > cumul emploi retraite

Analyse > réglementation.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13025
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 25/03/2014
Date de renouvellement: 08/07/2014
Date de renouvellement: 28/10/2014
Date de renouvellement: 10/03/2015
Date de renouvellement: 16/06/2015
Date de renouvellement: 06/10/2015
Date de renouvellement: 19/01/2016
Date de renouvellement: 07/06/2016
Date de renouvellement: 20/09/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les cotisations payées dans le cadre d'un cumul emploi-retraite. Pour de nombreux régimes, des cotisations retraites sont prélevées sur les revenus perçus, alors que les personnes concernées ont déjà liquidé leur retraite et que ces cotisations n'ouvrent pas de nouveaux droits. Il lui demande ce qui justifie ces appels de cotisation.

Texte de la réponse