14ème législature

Question N° 46021
de M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > énergies renouvelables

Analyse > transition énergétique. concertation. filière photovoltaïque. représentativité.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13063
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7723

Texte de la question

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la représentativité des acteurs invités à la concertation sur la transition énergétique, qui doit débuter le 9 décembre 2013 sur le thème de l'autoconsommation. En effet, il semblerait que cette concertation, qui doit jeter les bases de la future loi sur la transition énergétique, ait oublié la plupart des acteurs de la filière photovoltaïque, et notamment les particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque. Réunis au sein du Groupement des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque (GPPEP), ceux-ci considèrent qu'ils ont l'expérience et la maîtrise technique nécessaire pour émettre des observations pertinentes dans le cadre de cette concertation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir veiller à ce que des représentants du GPPEP y soient associés.

Texte de la réponse

Au regard des enjeux liés au développement de l'autoconsommation de l'électricité d'origine renouvelable à moyen terme, le ministre a souhaité qu'une réflexion nationale soit menée sur le sujet sous la forme d'un groupe de travail, dont la première séance a eu lieu le 9 décembre 2013. Ces travaux auront pour objectif d'identifier les opportunités, mais aussi les défis posés par la perspective du développement de l'autoconsommation. En effet, ce modèle à venir peut changer profondément le modèle économique et industriel de certaines technologies, notamment le photovoltaïque et l'hydroélectricité, et entraîner des opportunités ainsi que des défis importants pour le système électrique. Ce groupe de travail a vocation à rassembler l'ensemble des acteurs concernés par cette réflexion et compte ainsi plus d'une cinquantaine de participants. Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie confirme que le groupement des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque (GPPEP) a été invité à participer à cette concertation et était présent aux premières séances du groupe de travail qui se sont déroulées en décembre 2013 et janvier 2014.