14ème législature

Question N° 46072
de M. Franck Montaugé (Socialiste, républicain et citoyen - Gers )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > politique de l'éducation

Analyse > continuité du service public. principe. application.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13074
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Question retirée le: 06/05/2014 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Franck Montaugé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences des absences, de courte ou longue durée, des enseignants. En effet, les absences de courtes durées, quand elles sont répétées dans une même discipline, morcellent les séquences d'apprentissage et nuisent à l'instruction des programmes par pans complets. Quant aux absences longues, les rectorats se retrouvent parfois dans l'incapacité d'y répondre en raison d'une pénurie de professeurs remplaçants ou de vacataires compétents dans certaines matières (mathématiques, lettres, langues...) et dans certains territoires moins attractifs. La simultanéité de ces absences au sein de certains établissements complexifie plus encore les remplacements. Néanmoins, le service public d'éducation est soumis à une obligation de continuité. Elle est le pendant indissociable de l'obligation scolaire faite aux familles et aux élèves. Chaque élève doit pouvoir bénéficier d'une égalité d'accès et de traitement en matière d'enseignement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin que le principe de continuité du service public soit respecté au sein des établissements scolaires.

Texte de la réponse