14ème législature

Question N° 46081
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Tête d'analyse > rythmes scolaires

Analyse > aménagement. mise en oeuvre.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13075
Réponse publiée au JO le : 13/01/2015 page : 201
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le passage des rythmes scolaires pour la rentrée 2013-2014 en France. Ce jeudi 5 décembre 2013 est la 2e journée d'appel national à la grève contre la réforme. Le premier bilan suite aux premiers conseils d'école en France le plus constaté est la fatigue des enfants principalement pour les écoles maternelles et le 2e bilan est l'organisation des journées réduites très difficile pour les enseignants. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux inquiétudes des parents et des enseignants, avant le passage en France de toutes les écoles pour la rentrée 2014-2015.

Texte de la réponse

A la rentrée 2013, près de 1,3 million d'élèves, soit 22 % des effectifs de l'enseignement public, ont bénéficié de la nouvelle organisation du temps scolaire. A la rentrée 2014, la réforme est généralisée pour toutes les écoles publiques. Dès le mois de novembre 2013, le ministère chargé de l'éducation nationale a réuni un séminaire de spécialistes et de praticiens sur les questions soulevées par la nouvelle organisation du temps scolaire à l'école maternelle. Les conclusions, recueillies dans un guide « Nouveaux rythmes scolaires : les bonnes pratiques en maternelle », recommandent de porter une attention particulière à quatre points : respecter une alternance équilibrée entre les temps d'activité et les temps calmes et de repos des enfants ; aider les enfants à se repérer dans les lieux de l'école et à identifier les adultes de l'école ; organiser avec un soin particulier la transition entre le scolaire et le périscolaire ; adapter les activités aux besoins des jeunes enfants. Ces recommandations ont été relayées auprès des équipes pédagogiques par les inspecteurs de l'éducation nationale ; le guide lui-même est accessible à tous les usagers de l'école sur le site du ministère, et régulièrement mis à jour. En outre, afin de tracer un premier bilan des apports pédagogiques des nouveaux horaires, huit séminaires interacadémiques ont été organisés à travers la France entre le 28 février et le 4 avril 2014 et ont réuni 400 personnes ; ils ont permis des échanges approfondis entre acteurs de terrain. Ces rencontres ont fait émerger les bonnes pratiques pédagogiques constatées dans les classes et ont montré la façon dont les nouveaux rythmes pouvaient être utilisés pour améliorer les apprentissages. Dans ce cadre, de nombreux enseignants ont déclaré avoir de l'avance sur leur programmation scolaire par rapport à la même période de l'année scolaire précédente. Le suivi de l'application des nouveaux rythmes scolaires se poursuit, tant à l'échelon national que local. Le comité national de suivi des rythmes scolaires suit la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires, en identifie les réussites et les points d'amélioration, diffuse les meilleures pratiques et les solutions les plus efficaces. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche assure via les recteurs le suivi de l'impact des nouveaux rythmes scolaires sur les pratiques pédagogiques des enseignants. Enfin, l'inspection générale de l'éducation nationale est amenée à suivre les bénéfices pédagogiques et éducatifs de la réforme dans le cadre de sa mission d'accompagnement et d'évaluation des actions engagées en application de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Ces travaux sont complétés par des recherches conduites en lien avec le ministère par des organismes extérieurs.