Réponse publiée le 4 mars 2014

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et le ministre du redressement productif ont lancé, le 15 octobre 2013, le fonds pour les savoir-faire d'excellence (FSFE). Ce fonds, piloté par la banque publique d'investissement (Bpifrance) en partenariat avec l'institut supérieur des métiers (ISM), a pour objectif de soutenir et de préserver les savoir-faire français, notamment des entreprises du patrimoine vivant (EPV), et de valoriser auprès des consommateurs le « fabriqué en France » face à la concurrence internationale. Doté de 20 M€, le FSFE est dédié aux entreprises artisanales et industrielles disposant d'un savoir-faire rare et issu de l'expérience manufacturière. Depuis de nombreuses années, Bpifrance fait le constat des difficultés rencontrées par les entreprises du secteur des industries créatives à structurer leurs fonds propres pour financer leur développement. Trois fonds spécialisés, gérés par une équipe dédiée, ont déjà été créés par Bpifrance pour répondre aux besoins : - patrimoine et création 1 et 2, lancés en 2005 et 2010, sont dédiés aux entreprises matures (chiffre d'affaires (CA) supérieur à 5 M€) des secteurs des médias et des marques patrimoniales ; - mode et finance, géré depuis 2009 par Bpifrance, est dédié aux jeunes marques créatives françaises (CA supérieur à 0,5 M€). Le fonds pour les savoir-faire d'excellence vient aujourd'hui compléter cette gamme d'outils dédiés au financement en fonds propres des marques en ciblant les fabricants comme les sous-traitants et l'artisanat industriel. L'objectif du FSFE est triple : - assurer la pérennité et le développement d'entreprises volontaires disposant de savoir-faire d'excellence ; - assurer la transmission capitalistique de ces entreprises ; - faire émerger des leaders dans les domaines des savoir-faire d'excellence en structurant et consolidant sur le long terme les acteurs à potentiels. A cet effet, il peut prendre des participations minoritaires au capital des entreprises éligibles (entre 0,5 et 2 M€) dans les domaines couverts. Pour être éligibles au FSFE, les entreprises doivent être structurellement rentables, réaliser un CA supérieur à 500 000 € et détenir un savoir-faire rare. Les secteurs couverts sont la gastronomie, la décoration, la mode et la beauté, la culture et le loisir, les arts de la table, les équipements professionnels, et le patrimoine bâti. L'appréciation de la rareté du savoir-faire se base sur l'analyse des critères du label EPV. Les EPV bénéficient donc à ce titre d'un accès privilégié au fonds pour les savoir-faire d'excellence.