Réponse publiée le 18 décembre 2012

Le principe de la liberté de choix de consommer et de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés (OGM) doit s'appliquer dans le respect de l'environnement, de la santé publique et du principe de précaution, conformément à la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux OGM. S'agissant du maïs MON810, l'interdiction de mise en culture sur le territoire national, adoptée par arrêté du 16 mars 2012, est justifiée par les risques pour l'environnement mis en évidence par l'autorité européenne de sécurité des aliments dans son avis du 8 décembre 2011, concernant notamment l'acquisition de résistances par les insectes ravageurs et la mortalité des populations d'insectes lépidoptères non-cibles. De plus, la décision européenne d'autorisation de mise en culture du maïs MON810, qui date de 1998, n'impose pas de mesures de gestion destinées à limiter les risques identifiés. Le maintien de l'interdiction de mise en culture du maïs MON810 sur le territoire national est nécessaire pour protéger l'environnement. Elle est donc conforme aux principes énoncés par la loi de 2008 relative aux OGM. Les autres plantes OGM cultivées dans les pays tiers, n'ayant pas fait la preuve de leur conformité à la loi au regard des risques environnementaux, sont également interdites pour la culture.