Texte de la question
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'abandon de créance de 4 millions d'euros au profit du journal communiste l'Humanité, qu'il a fait adopter lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2013, le 3 décembre 2013. Ce titre accumule les pertes. S'il est concevable de vouloir conserver, à titre de curiosité historique, ce type de publication, on peine à comprendre, en dehors d'un intérêt clientéliste mal dissimulé, en quoi le Gouvernement a pu trouver une justification d'intérêt général à demander cet effort au contribuable français. On le comprend d'autant moins que l'Humanité est déjà le journal le plus subventionné au titre des aides publiques à la presse. Il lui est demandé s'il entend proposer la remise de ses dettes à l'ensemble de la presse d'opinion, quelle qu'en soit la couleur politique, et selon quelles modalités.
Texte de la réponse
La société nouvelle du journal l'Humanité (SNJH) bénéficiait depuis 2009 d'un prêt du fonds de développement économique et social (FDES) d'un montant de 4,1M€, suite au réaménagement de prêts FDES précédemment octroyés en 2001 et 2002 et partiellement remboursés. La SNJH n'a pas été en mesure d'honorer la première échéance de ce réaménagement en décembre 2012. Dans un contexte de difficultés structurelles du secteur de la presse, le quotidien l'Humanité présente en effet des résultats financiers très dégradés et ne possède plus d'actif depuis la vente de son siège historique en 2009. Dans ces conditions, le maintien de ce prêt signifiait à court terme la disparition du quotidien. Un abandon de créance a donc été adopté en loi de finances rectificative pour 2013 au vu de l'importance de la voix et de l'histoire de l'Humanité dans le paysage médiatique national, du souci démocratique du Gouvernement de préserver la pluralité de la presse et de l'épuisement de l'ensemble des leviers existant pour viabiliser le paiement de cette créance. La politique de l'Etat en matière de préservation de la diversité d'opinion de la presse d'information politique et générale ne relève d'aucune considération partisane et s'inscrit dans une continuité du souci de l'intérêt général et de la défense du pluralisme de la presse qui est au fondement de notre démocratie. La publication récente par le ministère de la culture et de la communication du tableau des aides à la presse, dans un souci de transparence qu'il faut souligner, met en lumière le pluralisme des titres les plus aidés.