14ème législature

Question N° 46188
de M. Thierry Mariani (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > jeunes

Tête d'analyse > politique à l'égard des jeunes

Analyse > mobilité internationale. accord avec Singapour.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13020
Réponse publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1261

Texte de la question

M. Thierry Mariani interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la mobilité internationale pour les jeunes. Afin de faciliter l'accès à la mobilité, la France a signé des accords relatifs au programme « vacances travail » avec plusieurs pays. En mars 2013, un nouvel accord sur la mobilité internationale pour les jeunes entre la France et le Canada a été signé. Cet accord vise à simplifier les procédures administratives pour les jeunes ressortissants français et canadiens qui souhaitent séjourner au Canada ou en France. Les jeunes Français pourront désormais passer jusqu'à 24 mois au Canada. Il souhaiterait donc savoir si un accord de ce type est envisagé avec Singapour afin d'améliorer la mobilité des jeunes Français à Singapour.

Texte de la réponse

La France a conclu huit accords « vacances travail » (Japon, Nouvelle-Zélande, Canada, Australie, Corée du Sud, Argentine, Hong-Kong, Brésil). Des négociations sont actuellement en cours avec le Chili. Ces accords permettent à des jeunes de 18 à 30 ans, sur une base réciproque, remplissant certaines conditions, de découvrir d'autres cultures par le voyage mais aussi le travail, grâce à une expérience professionnelle. Dans ce type d'échange, le séjour est limité à un an, le nombre de bénéficiaires étant variable d'un pays à l'autre. Ces programmes rencontrent un succès grandissant auprès des jeunes Français. Au regard des liens historiques et culturels anciens, en particulier avec la province du Québec (qui constitue la destination principale des jeunes français au Canada), il est apparu nécessaire de prévoir des temps de séjour plus longs (24 mois) en simplifiant les formalités pour les bénéficiaires français et canadiens de ce programme. C'est l'objet du nouvel accord avec le Canada, signé en mars 2013. Cet accord, le premier pour une durée aussi longue, obéit à des considérations propres à l'intensité de la relation franco-canadienne, eu égard en particulier, aux populations concernées : des jeunes désireux d'effectuer un séjour de découverte, mais également des étudiants canadiens effectuant un cursus croisé dans le cadre d'accords interuniversitaires, des stagiaires ou des jeunes en formation, ou encore des jeunes Canadiens qui viennent à Juno Beach ou à Vimy avec la volonté d'exercer leur devoir de mémoire, ainsi que des jeunes ressortissants français inscrits dans le cadre du programme français de volontariat international en entreprises. Il n'est donc pas en soi transposable aux autres pays participant à ce type d'échanges de jeunes. Singapour a mis en place des programmes nationaux destinés à favoriser la venue de jeunes étrangers sur place. Sans être des programmes « vacances travail », ils permettent notamment à des jeunes Français de 18 à 25 ans, étudiant dans des établissements français d'excellence de séjourner durant un temps limité à Singapour. La France fait, en effet, partie avec sept autres Etats (Australie, Allemagne, Hong Kong, Japon, Nouvelle Zélande, Royaume Uni et Etats-Unis) des pays éligibles pour le principal programme de ce type : le « Work Holiday Program ». Ce dispositif, d'une durée maximale de 6 mois, est assorti d'un quota limitant à 2 000 le nombre de bénéficiaires tous pays cumulés. Un autre programme a été développé par Singapour, le « Training Employment Pass » qui s'adresse à des étudiants en formation mais également à des jeunes employés par une structure en France. Toutefois, ce programme est plus contraignant que le précédent par sa durée de validité limitée (3 mois) et par la nécessité de justifier dans le cas général d'une rémunération mensuelle minimum de 3 000 SGD (1 700 EUR). La France a proposé la signature d'un accord « vacances travail » à Singapour qui n'a pas souhaité, pour l'instant, eu égard aux dispositifs existants, s'engager dans cette voie.