14ème législature

Question N° 46219
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique > justice

Tête d'analyse > Cour des comptes

Analyse > rapport annuel 2013. conclusions.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13068
Réponse publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5607
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet de la situation d'ensemble des finances publiques.

Texte de la réponse

La réponse du ministre des finances et des comptes publics à la partie du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes consacrée à la situation d'ensemble des finances publiques sera publiée avec le rapport en question. En dehors de quelques assertions et réserves de la Cour qu'il convient de nuancer, il est toutefois d'ores et déjà possible d'affirmer que le ministre pourra en partager l'essentiel des analyses et des conclusions. Dans ce rapport, la Cour des comptes reconnaît en effet l'ampleur des efforts réalisés par le Gouvernement en faveur du rétablissement des comptes publics depuis 2012, malgré un contexte économique dégradé qui explique que les déficits effectifs et structurels soient plus élevés que ceux prévus dans la loi de programmation des finances publiques de 2012. Au-delà de 2014, la Cour constate que la nouvelle trajectoire des finances publiques prévue par le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2014, confirme notre objectif de retour à l'équilibre structurel en 2016, grâce à un effort portant intégralement sur des économies en dépenses. Comme la Cour l'indique également, cette trajectoire sera exigeante et suppose dès maintenant une mobilisation sans faille de l'ensemble des acteurs publics.